Les conditions générales de vente et l'utilisation de NovaWage :
1. Généralités
Les présentes Conditions générales « CG » de NovaWage, s’appliquent aux offres et services de Novative SA, Avenue Reverdil 14, 1260 Nyon en lien avec l’outil NovaWage.
En acceptant les présentes CG, l’utilisateur déclare en particulier être d’accord avec le traitement des données collectées à son sujet selon la manière décrite et dans les buts indiqués. Les présentes CG s’appliquent pour toutes les offres et pour tous les services de NovaWage. Pour l’utilisation de certains modules, des conditions générales complémentaires peuvent exister. En cas de contradiction, les conditions générales complémentaires priment.
2. Etendue des prestations
NovaWage permet aux utilisateurs et aux entreprises d’automatiser leurs processus RH en utilisant des modules acquis tels que la gestion de la paie, des temps et activités, des documents, etc… Les prestations et fonctionnalités sont décrites en détail sur le site Internet de NovaWage (www.novawage.com).
Novative est en droit de faire appel à des tiers pour fournir ses services et assurer le service clients. Novative reste titulaire de tous les droits relatifs aux logiciels, à la marque et à la procédure d’offres et services. L’utilisateur obtient un droit d’utilisation au sens des présentes CG.
3. Les conditions d’achat
L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la création de compte et à payer le prix demandé. Toute commande nécessite la création d’un compte client. Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation. En cas d’achat effectué sur le site internet, la confirmation apparaît une première fois sur le navigateur et est envoyée par courriel. L’achat est réputé conclu au moment de l’émission de la confirmation par mail.
En concluant le contrat, l’acheteur s’engage à acquitter les redevances de licence pour la durée du contrat. Nous sommes en droit d’augmenter les droits de licence et/ou tous les autres frais applicables à tout moment.
Les droits de licence et tous les autres frais applicables sont payables immédiatement. Les montant payés ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par les présentes conditions.
4. Enregistrement de l’utilisateur
Afin de pouvoir utiliser NovaWage, l’utilisateur doit ouvrir un compte d’utilisateur. Novative peut exiger des étapes d’authenticiation supplémentaires pour certaines application. Lors de l’utilisation et d’autres manipulations d’utilisateur. L’utilisateur est tenu de fournir des informations complètes et conformes à la vérité, de maintenir à jour toutes les informations fournies (en particulier son adresse e-mail de facturation et ses détails de paiement) ainsi que de corriger immédiatement toutes modification ou erreur. En s’inscrivant, l’utilisateur confirme avoir la capacité d’agir ou être autorisé à agir pour une tierce personne, le cas échéant avec le consentement du représentant légal. Novative se réserve le droit de refuser toute demande d’enregistrement sans indiquer les motifs.
Les présentes CG sont applicables à toutes les personnes qui utilisent ou accèdent au logiciel et/ou aux services au titre de son entreprise ou à titre individuel, y compris les utilisateurs autorisés représentant la société ou de l’entreprise, ses employés, ou d’autres personnes utilisant ou accédant au logiciel.
5. Les conditions du contrat
Les produits et les prix indiqués sur le site en ligne sont considérés comme une offre, et nous réservons le droit de toute variation pendant la période contractuelle. Le contrat de vente de NovaWage est conclu dès que l’utilisateur passe sa commande sur le site en ligne.
6. La protection des données
Données collectées :
Nous pouvons collecter les données suivantes y compris vos données personnelles :
Nom, Prénom.
Sexe.
Professions.
Coordonnées telles que les adresses éléctroniques et numéros de téléphone.
Adresses IP (collectées automatiquement).
Type et version du navigateur Web (Collecté automatiquement).
Système d’exploitation (collecté automatiquement).
Comment nous collectons les données :
Nous colectons les données des manières suivantes :
Vous nous fournissez nos coordonnées lorsque vous vous inscrivez pour utiliser ou accéder à des sites Web ;
Via les applications ou services que nous mettons à dispositions ou lorsque vous mettez à jour ces détails.
Quand vous passez une commande en utilisant nos sites Web, applications ou services.
Lors de votre inscription pour utiliser nos sites Web, applications ou services (y compris des essais gratuits) ;
Quand vous nous contactez hors ligne, par exemple par téléphone, fax, SMS, courrier électronique ou postal ;
Les données sont collectées automatiquement.
Lorsque vous remplissez des formulaires en ligne (y compris les demandes de rappel), participez à des sondages, postez sur nos forums, publiez des blogs, participez à des concours ou à des tirages au sort, téléchargez des informations telles que des livres blancs ou d’autres publications ou participez à tout autre domaine interactif qui apparaît sur notre site internet ou dans notre application ou service ;
Lorsque vous choisissez de recevoir une communcation marketing de NovaWage. Chaque cas est conforme à la politique de confidentialité.
Les données clients :
Novative prendra les mesures les plus modernes pour protéger les données stockées par l’utilisateur dans son logiciel.
Novative n’est cependant pas soumise à des obligations de garde ou de concervation des données. L’utilisateur est responsable de la sauvegarde régulière de ses données en dehors des services prévus contractuellement.
La copie des données, qui doit être demandée dans un délai de sept jours à compter de la fin du contrat, peut être obtenue dans un format de fichier commun qui est lisible au moyen logiciel standard. Ce service est facturé en plus en coût unique.
Novative supprimera toutes les données du client restant sur ses serveurs après la fin de la relation contractuelle.
7. Droits de propriété intellectuelle
Novative demeure seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle en lien avec l’outil NovaWage. Tout reverse engineering est strictement interdit. Toute utilisation sans droit de l’ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes publiés sur le site internet de NovaWage est interdite.
Vous conservez tous les droits, titres et intérêts de propriétés dans et sur vos données.
8. Les obligations du client
Pour pouvoir utiliser NovaWage, l’utilisateur doit disposer d’un accès Internet ainsi que d’un terminal pouvant se connecter au web, comme p.ex. un ordinateur ou un smartphone doté d’un navigateur actuel (Chrome, Firefox, Safari, etc.), respectivement de l’application correspondante.
Il est vivement recommandé aux utilisateurs de procéder aux mises à jour nécessaire sur leurs appareils et d’opter pour des mots de passe sécurisés. Toutes les données saisies dans le système sont la responsabilités de l’utilisateur.
L’utilisateur accorde par la présente à NovaWage le droit de rendre les données et contenus stockés sur le serveur accessibles au Client pour ses requêtes via Internet et, en particulier, de les copier et de les transmettre à cette fin et de pouvoir les reprodire à des fins de sauvegarde des données.
L’utilisateur est seul responsable de l’accès à son compte. L’utilisateur est tenu de traiter ses données d’accès de manière confidentielle.
L’utilisateur doit signer par écrit (de préférence par mail) tout dysfonctionnement et doit précisier le type, l’étendue, la durée et toute autre information pertinente relative au dysfonctionnement.
L’utilisateur est tenu de n’intégrer à l’application que des contenus sur lesquels il possède les droits requis. L’intégration sans droit de contenus est strictement interdite. En outre, les contenus intégrés ne doivent pas avoir un caractère raciste, pornographiques ou offensant.
En cas d’utilisation abusive des applications, en particulier en cas de soupçon d’acte punissable, les données peuvent être analysées en vue d’une clarification des faits et, en cas de demande fondée, être transmises aux autorités compétentes ou aux tiers touchés par l’utilisation abusive.
L’utilisateur est tenu d’indemniser Novative de tout dommage lié à l’utilisation sans droit de données ou contenus par l’utilisateur.
Si l’utilisateur constate une utilisation illicite de son compte ou s’il soupçonne une telle utilisation, il est tenu de modifier sans délai ses données d’accès et d’en informer Novative immédiatement.
Votre droit d’utiliser (pour vous et vos affiliés à des fins commerciales internes uniquement) la plate-forme vous est personnel et ne peut être cédé, sous-licencié, vendu, revendu, transféré, distribué ou autrement disposé ou exploité commercialement de quelque manière que ce soit, y compris par le biais d’une charge, d’un privilège ou d’une autre charge.
9. Les modalités de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisse CHF pour les acheteurs suisses et en euros pour nos clients européens,
Les moyens de paiement : crédit / débit card ; PayPal ; PostFinance Card ;
L’ensemble des montants et des paiements dus s’entend avec la TVA.
10. Renouvellement automatique
Votre abonnement se renouvelle automatiquement d’un mois à l’autre . Si vous payez par carte de crédit, votre carte de crédit sera débitée une fois par mois pour les abonnements mensuels ou au moment où tout prépaiement a été épuisé en fonction de votre nombre d’employés et de votre abonnement au service .
Le prix ou la redevance sera adapté selon le nombre d’employés. Si le nombre d’employés change dans le système, c’est la tranche supérieure ou inférieure qui sera facturée à la prochaine facturation.
NovaWage vous enverra un reçu par courriel lorsque votre carte aura été débitée. Si votre carte ne peut pas être débitée, NovaWage vous en informera et vous devrez mettre à jours vos informations de paiement dans les 5 jours suivants l’avis de NovaWage de votre carte, à défaut de quoi l’utilisation de l’outil sera immédiatement suspendue, et ce jusqu’au paiement du montant dû. Il n’y aura aucun remboursement ou crédit pour les mois partiels de service. Novative se réserve le droit de mettre fin en tout temps au contrat en cas de retards répétés de paiement, sans que cela ne libère l’utilisateur de l’obligation de payer les montants dus pour le mois en cours.
11. Durée et résiliation
La relation contractuelle commence avec l’inscription du Client et la commande effectuée par ce dernier sur le site de Novawage.
La relation contractuelle se renouvelle automatiquement. En conséquence, l’abonnement souscrit par le Client (abonnement mensuel, ) est automatiquement prolongé d’une nouvelle période de facturation tant que la relation contractuelle n’a pas été résiliée conformément au présent chapitre.
Les parties ont la possibilité de mettre fin à la relation contractuelle moyennant un préavis d’un mois au terme de la période de facturation en cours de l’abonnement souscrit (abonnement mensuel). Les éventuelles dispositions contraires concernant les délais de préavis sont réservées.
Vous pouvez mettre un terme à votre abonnement en cliquant sur « Annuler » le compte NovaWage sous l’icône de l’engrenage sur l’onglet facturation dans les paramètres.
Novative a le droit de suspendre ou de résilier le contrat sans préavis si l’utilisateur n’effectue pas les paiements dus.
La résiliation de l’un des services ou du présent contrat n’affectera pas
les droits de l’utilisateur ou de Novative en ce qui concerne les transactions
qui ont eu lieu avant la résiliation.
Novative n’aura aucune responsabilité pour les coûts, les pertes, les
dommages, les pénalités, les amendes, les dépenses ou les responsabilités
découlant de la résiliation du présent contrat par Novative.
La résiliation, la répudiation ou l’expiration des présentes Conditions
n’affecte pas votre obligation de nous payer les montants dus pour tout droit
d’accès qui vous a été accordé avant la date de résiliation, ou d’expiration
des présentes Conditions, y compris, pour éviter toute ambiguïté, tout terme défini
et convenu dans la commande.
12. Blocking
Novative peut refuser au client l’accès à la plateforme si ce dernier ne respecte pas le contrat.
Novative a le droit également le droit de bloquer l’accès si la sécurité du service d’accès ou des installations utilisées par Novative est directement ou indirectement compromise par l’utilisateur.
13. Garantie
Novative est exclusivement responsable des dommages causés par elle volontairement ou par négligence grave. Sa responsabilité est exclue en cas de négligence légère ou moyenne. Toute responsabilité de Novative est en outre exclue pour des dommages indirects ou consécutifs tels que manques à gagner, économies n’ayant pas pu être réalisées, coûts supplémentaires, pertes de données, dommages ensuite de téléchargements ou de prétentions de tiers.
Novative s’applique à assurer une bonne disponibilité de ses services. Elle n’est toutefois pas en mesure de garantir un fonctionnement sans interruption et sans perturbation de son infrastructure et de ses services. La responsabilité de NovaWage est exclue, dans les limites de la loi, en cas de dommage dû à un cas de force majeure ou de perturbation survenant notamment en raison d’une absence de connexion à Internet, d’intervention illicite au niveau des installations et réseaux de télécommunication, d’une surcharge du réseau, de l’encombrement volontaire des accès électroniques provoqué par des tiers, ou encore d’interruption.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, y compris ses règles de conflit de lois.
Vous acceptez que tout litige découlant de l’objet des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant soit régi par la juridiction exclusive des tribunaux du siège de Novative.
15. Divers
Novativea le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Novative en informera les clients par e-mail ou par écrit. Si L’utilisateur s’y oppose, Novative est en droit de procéder à la résiliation extraordinaire du contrat.
Si une disposition des présentes CG est ou devient invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus du but économique de la disposition invalide.