Dossier du personnel en Suisse : ce que « complet » veut vraiment dire

Dossier du personnel complet, avec toutes les pièces réunies au même endroit

On vous demande l’intégralité du dossier d’un collaborateur. Pas une synthèse : le contrat et tous ses avenants, les absences, les certificats médicaux, les adaptations de salaire et les fiches de salaire.

Combien de temps vous faudrait-il pour réunir tout ça ?

Pour la plupart des petits employeurs en Suisse, difficile d’avancer un délai. Reconstituer un dossier du personnel complet, c’est d’abord chercher à plusieurs endroits.

Ce que « prêt pour un contrôle » exige d'un dossier du personnel en Suisse

Être prêt pour un contrôle, ce n’est pas avoir des classeurs impeccables. Personne ne vient vérifier votre rangement. Ce qui compte, c’est de retrouver les documents quand on vous les demande.

Cette demande peut venir de la caisse de compensation lors d’un contrôle d’employeur AVS, de votre organe de révision ou du collaborateur concerné. Dans tous les cas, vous devez pouvoir tout fournir dans un délai raisonnable, sans incohérence entre les pièces.

Un dossier peut donc être tenu avec soin et rester pourtant difficile à présenter. C’est le cas s’il est réparti entre cinq outils et la mémoire d’une seule personne.

Des documents éparpillés, chacun à sa place

L’historique d’un collaborateur se construit au fil du temps. En général, chaque document reste là où il est arrivé.

Le contrat dort dans un classeur, ou en pièce jointe d’un e-mail d’il y a trois ans. Le passage à 80 % a été décidé en séance, puis confirmé par un simple message. Les certificats médicaux sont restés là où on les a reçus. Les fiches de salaire se trouvent dans le logiciel de salaires, et le solde de vacances dans l’outil de suivi des absences.

Il n’y a là aucun désordre : chaque document a été classé logiquement, au moment où il est arrivé. Rien ne manque, tout est simplement éparpillé. Et on ne s’en rend compte que le jour où quelqu’un demande tout en même temps.

Pour une partie de ces documents, la loi suisse est claire. L’Ordonnance concernant la tenue et la conservation électronique des livres de comptes (Olico) exige que les livres et pièces comptables conservés sous forme électronique restent consultables en tout temps par une personne autorisée, dans un délai raisonnable. L’entreprise doit aussi disposer des appareils et programmes nécessaires pour les lire. Les documents de salaire sont concernés.

Autrement dit, conserver les fichiers ne suffit pas : il faut pouvoir les présenter. Pour un employeur suisse, c’est concrètement cela, un dossier du personnel prêt pour un contrôle.

→  Lire le guide complet : Le coût caché des systèmes RH et salaires séparés.

Les trois questions auxquelles répond un dossier complet

La personne qui vous sollicite veut généralement savoir l’une de ces trois choses.

Ce qui a été convenu

Le contrat et toutes ses modifications : taux d’activité, salaire, fonction et délai de congé, avec la date de chaque changement.

La loi suisse impose déjà de communiquer par écrit les éléments essentiels du contrat de travail, et ces documents ont leur place dans le dossier du personnel. Une modification compte autant que le contrat initial. C’est pourtant là que les lacunes sont les plus fréquentes. Un changement se décide souvent de vive voix, puis se confirme par un message. L’accord existe bel et bien, mais la trace écrite est restée dans la conversation.

Ce qui s'est réellement passé

Il s’agit des absences et de leurs certificats, ainsi que des vacances prises et reportées.

Un certificat médical est une donnée sensible au sens de la nLPD. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) rappelle d’ailleurs que chaque étape de la relation de travail s’accompagne de ses propres obligations. Un tel document mérite mieux qu’un répertoire partagé. C’est un sujet à part entière, mais tout commence par savoir où il se trouve.

Ce qui a été versé

Les fiches de salaire, les déductions qui y figurent et les déclarations envoyées. C’est souvent la partie la mieux tenue. Les logiciels de salaires sont faits pour cela, les montants doivent concorder et l’Olico s’applique pleinement. C’est aussi ce qu’examine un contrôle d’employeur AVS.

Le souci n’est pas que cette partie manque, mais qu’elle reste à part. Personne n’a donc de vue d’ensemble sur le parcours d’un collaborateur.

Ce que change un dossier unique

Pas besoin de classer avec plus de rigueur. Il suffit d’un dossier par collaborateur, où chaque information trouve sa place d’office.

Les données personnelles, familiales, fiscales et bancaires ne sont saisies qu’une fois. Les documents sont rattachés au collaborateur, et plus à une boîte mail. Chaque changement (taux d’activité, salaire, adresse, vacances prises) vient compléter le même historique. Pour retrouver la situation d’une personne en mars, vous ouvrez un dossier au lieu de lancer cinq recherches. Enfin, les accès dépendent du rôle de chacun : ceux qui doivent voir un certificat le voient, les autres non.

Découvrez à quoi cela ressemble en pratique : le profil, les documents enregistrés, le contrat et les droits d’accès →  Base de données employés

Ce dossier sert de base commune à la paie et à la gestion des absences. C’est tout le propos du guide dont fait partie cet article.

Dossier du collaborateur avec des accès selon le rôle pour la direction, les RH ou la fiduciaire, et le collaborateur

Garder un dossier complet sans y penser

Constituer un dossier complet une fois, c’est facile. Le tenir à jour, beaucoup moins. Et on vous le demande rarement le jour où vous venez de le mettre à jour.

Pour qu’il reste complet, il faut que cela ne demande plus d’effort. Les documents vont naturellement au bon endroit, puisqu’il n’y en a qu’un. L’historique s’enrichit, sans que rien ne soit écrasé. Et le dossier s’exporte en CSV, XLSX ou PDF : le fournir devient un simple téléchargement.

Les données du dossier du personnel sont hébergées en Suisse, sur une infrastructure certifiée ISO 27001. Elles sont traitées conformément à la nLPD et au RGPD. Quant à la durée de conservation de chaque document après un départ, c’est un autre sujet.

Réunir tout ça : le temps d'ouvrir un dossier

La plupart des employeurs finissent par tout retrouver. La difficulté n’est pas là. Ce « tôt ou tard » a un coût : un après-midi à fouiller, un échange d’e-mails introuvable, un avenant décidé mais jamais mis par écrit. Sans oublier ce doute tenace qu’il manque peut-être quelque chose, sans pouvoir le vérifier.

Avec un dossier unique, cela prend simplement le temps de l’ouvrir

Personne ne tient des dossiers pour le plaisir. Vous les tenez pour que le jour où quelqu’un les demande reste un jour comme les autres.

Un dossier complet par collaborateur

Du premier jour à la dernière fiche de salaire, tout est au même endroit, et la paie comme les absences s'appuient sur le même dossier. Tarifs publiés en toute transparence, par collaborateur et par mois.

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