Cherchez combien de temps conserver les documents d’un employé en Suisse, et la même réponse revient partout, toujours avec assurance : dix ans.
Ce chiffre est exact, mais pour une partie du dossier seulement. En Suisse, la conservation du dossier du personnel obéit en réalité à plusieurs délais, qui varient selon le type de document.
La conservation du dossier du personnel ne suit pas qu’une seule règle
Un dossier du personnel ne contient pas qu’un seul type de document. On y trouve les fiches de salaire et les déductions, le contrat et ses avenants, les relevés du temps de travail, les certificats médicaux, les évaluations, une adresse et un compte bancaire.
Le droit suisse ne les traite pas de la même manière. Certains documents ont un délai fixe. D’autres, un délai plus court. Et une bonne partie des éléments du dossier n’a aucun délai défini. C’est justement ces éléments que la plupart des guides passent sous silence, faute de chiffre clair et simple à donner.
Il y a donc trois délais. Voici chacun d’eux.
Dix ans pour les salaires
En matière de conservation du dossier du personnel, c’est le chiffre que tout le monde cite. Et pour les salaires, il est exact.
Fiches de salaire, déductions, journal des salaires : tout ce qui constitue une pièce comptable se conserve dix ans. Le délai court à partir de la fin de l’exercice comptable, et non à partir de la fin des rapports contractuels avec l’employé.
Deux conséquences en découlent, et ce sont elles qui comptent vraiment.
D’abord, vous ne pouvez pas effacer les données salariales au départ d’un collaborateur. Ni après un an, ni après cinq. La personne s’en va, son historique de salaire reste.
Ensuite, ce que vous conservez doit encore pouvoir s’ouvrir dans dix ans. Bien choisir où stocker vos documents ne suffit donc pas : le logiciel et le format comptent tout autant. Or c’est justement ce que presque personne n’anticipe.
En bref : les salaires sont la seule partie du dossier dont vous ne pouvez pas faire le tri.
Remplacer les originaux papier par des fichiers numériques
C’est possible. Vous pouvez numériser les documents, détruire le papier et garder le fichier.
La loi permet de conserver les pièces « support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente». Il faut toutefois que la concordance avec les opérations réelles soit garantie, et que les documents puissent être rendus lisibles en toutes circonstances.
Quatre conditions s’y ajoutent. Elles sont moins compliquées qu’il n’y paraît :
- ce que vous stockez ne doit pas pouvoir être modifié après coup sans que cela se voie ;
- si le support le permet, un procédé technique doit prouver que rien n’a changé, par exemple une signature électronique ;
- la date d’enregistrement doit, elle aussi, être fiable ;
- les journaux (logs) font partie de ce que vous devez conserver.
Une simple sauvegarde dans le cloud ne suffit pas. Copier des fichiers dans un espace de stockage en ligne ne les rend pas inaltérables. C’est l’erreur la plus fréquente sur ce point. Prenez donc dix minutes pour vérifier ce que fait réellement votre solution actuelle.
Une seule exception, souvent mal comprise, concerne deux documents comptables : le rapport de gestion et le rapport de révision. Ceux-ci doivent être conservés sur papier et signés. En revanche, les fiches de salaire et les contrats de travail ne sont pas concernés.
En bref : le numérique est accepté. L’exigence, c’est l’inaltérabilité, et le stockage dans le cloud ne la garantit pas à lui seul.
Cinq ans pour le temps de travail enregistré
Si vous êtes tenu d’enregistrer le temps de travail, ces relevés suivent leur propre délai, plus court : cinq ans au moins . Vous les conservez et les présentez si l’autorité les demande.
Cette obligation relève de la loi sur le travail, et non des règles comptables. Il est donc tout à fait possible d’être en règle pour les salaires sans l’être pour le temps de travail.
En bref : si vous enregistrez les heures, conservez ces relevés au moins cinq ans, même s’ils ne font pas partie de votre comptabilité.
Aucun délai fixe pour tout le reste
Voici ce que le fameux « dix ans » laisse de côté.
Le contrat et ses avenants. Les certificats médicaux. Les évaluations. L’adresse, les coordonnées bancaires, la personne à contacter en cas d’urgence. Aucun de ces éléments n’a de délai de conservation propre.
C’est un principe qui s’applique à la place. Selon la nLPD, les données personnelles doivent être détruites ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au but pour lequel elles ont été collectées. Ce n’est pas une durée officielle, mais une appréciation qui vous revient et que vous devez pouvoir expliquer.
La plupart des guides sur la conservation du dossier du personnel évitent d’ailleurs ce point. Pour une bonne partie du dossier, le vrai risque est de garder trop longtemps, pas de supprimer trop tôt. Appliquer dix ans à tout par défaut n’a donc rien d’une bonne pratique, car conserver plus que nécessaire pose problème en soi
Le départ d’un collaborateur ne fige donc pas son dossier. Les documents salariaux restent conservés dix ans, et pour le reste, c’est à vous de décider ce que vous gardez. Même des années plus tard, un ancien employé peut d’ailleurs vous demander quelles données vous détenez à son sujet.
En bref : pour la majeure partie du dossier, la question n’est pas combien de temps le garder. C’est de savoir si vous en avez encore besoin.
La check-list nLPD pour les PME suisses
Cinq questions sur les données de vos employés, y compris la durée de conservation et sa justification. Une page, écrite pour les employeurs plutôt que pour les services juridiques.
Télécharger la checklist nLPDUn dossier du personnel qui suit lui-même ses délais
Appliquer une fois les règles de conservation du dossier du personnel n’a rien de compliqué. La difficulté, c’est de le faire pour chaque collaborateur, mois après mois. Avec trois délais différents et un dossier qui s’enrichit sans cesse, personne ne peut tout suivre de mémoire.
Pour garder ces dossiers et délais gérables, il faut d’abord savoir précisément ce que contient chaque dossier. Concrètement, les documents sont rattachés à chaque collaborateur, et non dispersés dans une boîte mail. Les modifications s’ajoutent à l’historique au lieu de l’écraser. Les exports, eux, respectent les formats qu’exige une conservation de dix ans. Les accès dépendent du rôle de chacun, si bien que seules les personnes concernées voient un certificat médical. Enfin, tout est réuni dans un seul dossier, hébergé en Suisse sur une infrastructure certifiée ISO 27001.
Les délais restent les mêmes, mais vous n’avez plus à les suivre vous-même.
Personne ne garde des documents dix ans par plaisir, mais pour pouvoir répondre sereinement le jour où quelqu’un les demande.
Un dossier par employé, du premier jour au décompte final
Vos absences et vos salaires sont réunis dans un même dossier, hébergé en Suisse. L’historique reste complet, et les exports sont adaptés à une conservation de dix ans.
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